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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un client, pour toutes les commandes passées et validées sur le site www.leboutdefil.fr

représenté par Yannick Lebout

439 rue Souffle Cul Montflix

91530 Sermaise


N° de Siret 512 366 717 00019

Immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne

Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions en vigueur à la date de passation de la commande qui s’appliquent.

Respect du droit à l’image

Dans le cas d’une commande de motifs spéciaux à reproduire sur l’ouvrage de votre choix (dans les limites des supports proposés par Lebout de Fil), vous vous engagez à ce que ces motifs choisis soient libres de droit. Si ce n’est pas le cas Lebout de Fil se réserve le droit de refuser la commande. Dans le cas où le droit à l’image n’a pas été respecté et ce à l’insu de Lebout de Fil, Lebout de Fil ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ce sera le client qui en assumera la faute.

Les produits
Tous les produits vendus sur www.leboutdefil.fr sont artisanaux, élaborés en série limitée. Les informations concernant les produits peuvent varier légèrement.

Couleurs des tissus et des ouvrages

Les photos et présentations des ouvrages sont établies par Lebout de Fil. Aucune photo ne peut être contractuelle et ne peut engager le responsabilité de Lebout de Fil. Les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage informatique de chacun, les couleurs à l’écran peuvent être différentes des couleurs réelles. C’est pourquoi Lebout de Fil met un soin particulier dans le descriptif des ouvrages proposés.

1. Prix de vente

Les prix figurant sur le site www.leboutdefil.fr sont TTC et indiqués en euros hors frais de livraison et d’emballage, qui sont à la charge du client. TVA non applicable art 293B du CGI.

2. Commandes

Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.leboutdefil.fr ne sera validée qu’après consultation et acceptation, sans restriction, ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Après la validation de la commande, un mail vous sera alors transmis pour confirmer la commande, les frais d’envoi pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse seront indiqués à ce moment. Le client s’engage sur la véracité des informations fournies et doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de la commande. Lebout de Fil ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le client vaudront preuve de la transaction.
Le client s’engage à effectuer le paiement dans les 5 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception du règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Mails, bons de commandes, envoi du règlement et toute communication écrite entre les deux parties seront considérés comme des preuves de commande et d’achat.

3. Paiement

Deux modes de paiement sont disponibles sur le site www.leboutdefil.fr :


– Paiement par chèque d’une banque française en euros à l’ordre de Lebout de Fil. Le chèque est à envoyer dans les 5 jours ouvrables à l’adresse suivante :
Lebout de Fil – 439 Rue Souffle Cul Montflix 91530 Sermaise.


– Paiement par PAYPAL/Carte Bancaire
Vous pouvez payer votre commande par Carte Bleue, Visa, ou autre compte Paypal. Le règlement s’effectue par l’intermédiaire du site sécurisé de transactions Paypal, sans aucun frais supplémentaires pour le client. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour pouvoir régler les achats avec une carte bancaire. Aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site en ligne www.leboutdefil.fr, et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés. Une facture est jointe systématiquement à la commande, sauf pour les colis-cadeaux, où la facture est transmise à l’acheteur par e-mail.

4. Frais de port

La commande est expédiée par La Poste. Par défaut, l’expédition est faite en Colissimo avec un forfait de 7,50 euros par colis. Lebout de Fil se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par La Poste, ainsi qu’en cas de grève par les services de distribution. Lebout de Fil engage vivement le client à refuser tout colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, et à faire un constat de spoliation auprès de La Poste, document administratif que le client transmettra par courrier à Lebout de Fil pour procéder au remboursement. Si le client souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l’indiquer au moment de la commande, et les frais d’assurance demandés par La Poste seront à sa charge. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais, taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur.

5. Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Lebout de Fil s’engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement sauf mention particulière signalée au moment de la commande. Les expéditions sont assurées tous les jours du lundi au samedi matin, en fonction des horaires de départ du courrier de La Poste. Les expéditions sont suspendues pendant les périodes de fermetures de la boutique pour congés ou autres imprévus. Les dates seront alors mentionnées en page d’accueil. Lebout de Fil met tout en œuvre pour envoyer la commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 60 jours.

6. Droit de rétractation

Le client dispose du droit de rétractation et ainsi peut retourner son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail à Lebout de Fil :
yannick@leboutdefil.fr .

Les retours sont à effectuer à Lebout de Fil 439, rue Souffle Cul Montflix 91530 Sermaise .

Le retour de la commande se fait à la charge du client, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en colissimo recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lebout de Fil remboursera au client le prix de la commande, à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, et ce par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de la part de Lebout de Fil, tout article livré au client par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas uniquement, les frais de retour seront à la charge de Lebout de Fil. Toute commande d’article personnalisé (monogramme, prénom, finitions particulières) ou sur-mesure, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

7. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à l’arbitrage des tribunaux d’Evry (Essonne)

8. Confidentialité

Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande de l’acheteur. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusive de Lebout de Fil et ne sont pas communiquées que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à yannick@leboutdefil.fr